La RBQ actualise le chapitre Bâtiment du Code de sécurité

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous informe que le projet de règlement sur le chapitre Bâtiment du Code de sécurité a été publié pour consultation et commentaires le 20 juin 2012 à la Gazette officielle du Québec.

L’objectif de ce projet est de répondre à divers enjeux liés à la santé et à la sécurité des personnes, ainsi qu’à la protection des bâtiments contre l’incendie et les dommages structuraux. Ces dernières années, le Québec a connu certains événements tragiques nécessitant de moderniser la réglementation en matière de sécurité, qui date de plus de 30 ans. De nombreuses améliorations ont pu être apportées, grâce à la contribution de plusieurs organisations issues entre autres : des ordres professionnels; d’associations de gestionnaires du domaine immobilier; du milieu de la sécurité incendie du Québec; du milieu municipal.

Prévenir l’incendie

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité permettra à la RBQ de compléter et de moderniser sa réglementation en sécurité. Il lui offrira aussi l’occasion d’y ajouter des dispositions pour prévenir les accidents, comme ceux connus avec les façades ou les stationnements à étages, et d’établir des exigences plus contraignantes pour certaines catégories de bâtiments plus à risque. La conception d’un chapitre Bâtiment au Code de sécurité vise d’abord à prévenir une problématique plus courante dans le bâtiment : l’incendie.

Le premier volet du chapitre Bâtiment du Code de sécurité traite entre autres de :

• l’amélioration des systèmes de détection et d’alarme incendie ;
• la planification des mesures d’urgence ;
• la formation du personnel de surveillance ;
• l’entreposage de matières dangereuses.

Il permet au Québec de se mettre à niveau par rapport au reste du Canada, où la plupart des administrations provinciales et territoriales disposent de règlements de sécurité. Ceux-ci sont généralement basés sur le Code national de prévention incendie et applicables aux bâtiments existants. Toutes les autres provinces confient aux municipalités la responsabilité de leur application ou la partagent avec elles.

Systèmes d’inspection des éléments structuraux

Le deuxième volet du Code de sécurité porte sur les systèmes d’inspection des éléments structuraux (façades, stationnements) pour renforcer la sécurité aux abords et à l’intérieur des bâtiments, et permettre la conservation du patrimoine immobilier du Québec. Pour établir ses propres normes, la RBQ a lancé un processus d’analyse et de réflexion fondé notamment sur les normes déjà en vigueur ailleurs. Un mandat a d’ailleurs été confié à une chaire de recherche de l’Université de Sherbrooke, qui a permis de concevoir des normes d’entretien des structures de béton souterraines. Le projet de la RBQ sur l’entretien des façades n’a aucun équivalent actuellement au Canada. De façon générale, toutes les façades de tous les bâtiments doivent faire l’objet d’une inspection périodique pour pouvoir déceler toute situation présentant un danger pour la sécurité des personnes.

Le règlement rend obligatoire, pour les bâtiments dont la hauteur est de 5 étages ou plus, leur vérification par un professionnel dans les 10 années suivant leur construction et tous les 5 ans par la suite. Toutes les façades du bâtiment ainsi que tous les éléments qui y sont fixés devront être vérifiés.

Plusieurs étapes ont été franchies au cours de ces dernières années, entre autres :

• l'adoption de la loi 122 ;
• l'introduction de dispositions pour l'inspection des façades et stationnements ;
• le processus de certification des résidences pour personnes âgées du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ;
• un partenariat avec le MSSS pour rehausser la sécurité des résidents.

De nombreuses activités de sensibilisation ont été menées en parallèle, dont des inspections dans des résidences privées pour aînés, de nombreuses présentations du contenu du projet et la diffusion d’un bulletin lnfo-RBQ sur l'importance d'entretenir les façades.

Une norme de référence

Une fois mis en application, le Code de sécurité servira de norme de référence pour l’ensemble des municipalités du Québec. C’est d’ailleurs l’une des plus importantes particularités de ce projet. Le Code de sécurité simplifiera la vie de tous ceux qui veulent améliorer la sécurité de leur bâtiment. La période de consultation permettra donc à ceux qui sont préoccupés par la sécurité du public de faire des commentaires dans le but de bonifier ce projet de règlement.

Une fois mis en vigueur, le Code de sécurité, chapitre Bâtiment, n’harmonisera pas seulement les réglementations existantes. Il favorisera aussi l’application uniforme des exigences de sécurité. Il permettra également une plus grande complémentarité des actions des intervenants concernés.

La sécurité des citoyens, tant à l’intérieur qu’autour des édifices, passe par une action coordonnée de tous les intervenants concernés par la santé de notre parc immobilier. L’établissement d’un Code de sécurité présente de nombreux défis. Il nous oblige à arrimer les modes de surveillance et d’intervention. Il commande de mettre en place une dynamique de collaboration et d’échange.

La sécurité dans le bâtiment vous préoccupe?

Toute personne souhaitant formuler des commentaires à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, avant le 6 août 2012, à monsieur Michel Beaudoin, président-directeur général, Régie du bâtiment du Québec, 545, boulevard Crémazie Est, 3^e étage, Montréal (Québec)  H2M 2V2.