Stratégie d’intervention à l’égard des concepteurs

Ainsi, dans le cadre de son approche de surveillance, la RBQ privilégie des interventions ciblées visant notamment à évaluer les entrepreneurs au moyen d'activités de contrôle de la conformité de travaux.

Des non-conformités sur les sites et sur les plans

Cependant, lors de ces interventions, on constate que des non-conformités présentes sur les sites de travaux se retrouvent également sur les plans. Or, les concepteurs, selon l'article 18 de la Loi sur le bâtiment, doivent concevoir les plans et devis conformément au Code de construction (Code).

En réponse à ce constat, la RBQ a développé une stratégie d’intervention auprès des concepteurs, pour assurer le respect de cette responsabilité. Cette stratégie a été présentée à l’Ordre des architectes du Québec (OAQ) et à l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), et ce, en fonction des leviers dont dispose chaque organisation.

Raison d’être de cette approche

Les orientations de départ du projet sont :

• une collaboration souhaitée avec les ordres professionnels pour améliorer la sécurité du public et la qualité des bâtiments assujettis à la Loi sur le bâtiment ;
• le caractère complémentaire des actions des ordres professionnels à la suite des interventions de la RBQ ;
• la mise en œuvre de façon plus systématique de moyens légaux et réglementaires déjà disponibles ;
• la rigueur dans l’utilisation des sanctions à l’égard des concepteurs qui n’assument pas adéquatement leurs responsabilités en vertu des lois sous la compétence de la RBQ. 

Plans et devis

Dorénavant, sur les chantiers visités par la RBQ lors de l’évaluation d’entrepreneurs, l’inspecteur vérifiera si les plans et devis signés et scellés par un concepteur sont disponibles.

De plus, en présence de non-conformités sur le chantier, un survol des plans permettra à l’inspecteur de vérifier si elles émanent effectivement de la conception et sont présentes sur les plans.

Collaboration des ordres professionnels 

L’OAQ et l’OIQ souhaitent travailler en étroite collaboration avec la RBQ pour améliorer la pratique et agir directement auprès des membres fautifs. Ils veulent sensibiliser leurs membres et former plus efficacement les concepteurs en lien avec le Code. En raison de leur mission et des lois applicables, ceux-ci possèdent des leviers précis qui s’adressent à leurs membres.

En développant cette stratégie d’intervention en partenariat avec les ordres professionnels, la RBQ prend un moyen supplémentaire pour que les concepteurs fautifs assument leurs obligations. De cette façon, autant l’OAQ, l’OIQ que la RBQ seront en mesure de réaliser leur mission avec encore plus d’efficience et d’efficacité.

Pour obtenir plus de détails sur la réglementation et le processus d’intervention, communiquez avec la Direction des relations avec la clientèle au 1 800 361-0761.