[Au tribunal] Pénurie de main-d’œuvre : programmes et conditions pour les travailleurs étrangers

Selon une étude publiée en 2020 par Construforce Canada^[1], le secteur de la construction perdra environ 257 000 travailleurs en raison de départs à la retraite d’ici 2029. Bien que l’immigration pourrait être considérée comme un outil essentiel pour combler ce manque de main-d’œuvre au Québec, le nombre d’immigrants se joignant au secteur de la construction diminue fortement, entre autres, parce que les politiques d’immigration favorisent d’autres types de candidats, notamment ceux possédant un niveau de scolarité très élevé.

Cela étant dit, deux types de programmes intéressants sont offerts aux employeurs qui cherchent à embaucher des travailleurs temporaires dans l’industrie. D’abord, dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers (« PTET »), les employeurs doivent, entre autres, obtenir une Étude d’impact sur le marché du travail (« EIMT ») et un certificat d’acceptation du Québec (« CAQ »). Ensuite, le Programme de mobilité internationale (« PMI ») vise les demandes de permis de travail pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’obtenir une EIMT. Pour le PMI, des accords signés entre le Canada et des pays étrangers tels la Colombie, le Pérou, le Mexique et la Corée facilitent la mobilité internationale de certains travailleurs^[2].

Dans le cadre du programme PTET, l’EIMT sert généralement à démontrer au gouvernement canadien qu’un travailleur étranger comble un besoin dans le marché et qu’aucun citoyen ou résident permanent n’est disponible pour effectuer le travail en question. Cela permet notamment de prouver que cette embauche n’aura pas d’impact négatif sur le marché de l’emploi^[3]. Pour ce faire, l’employeur devra démontrer qu’il a essayé de recruter un citoyen ou un résident permanent sans succès. Il s’agit d’une démarche obligatoire pour recruter des travailleurs étrangers s’ajoutant aux autres démarches, soit l’obtention du visa temporaire, du CAQ et du permis de travail du travailleur étranger.

Mais que se passe-t-il lorsque les travailleurs étrangers arrivent au Québec?

Une fois les travailleurs étrangers arrivés au Québec, ceux-ci devront respecter certaines conditions pour accéder à l’industrie de la construction, puisque plusieurs professions et plusieurs métiers sont réglementés^[4]. Ainsi, les travailleurs étrangers devront se soumettre à un processus d’équivalence et, dans la majorité de cas, réussir une formation d’appoint, un stage et des examens.

Lorsqu’il arrive au Québec, l’immigrant, qu’il ait le statut d’immigrant permanent ou temporaire, devra faire des démarches additionnelles pour pouvoir exercer un travail dans le secteur de la construction. Les démarches varieront en fonction du poste visé; par exemple, s’il s’agit d’un poste de professionnel, de technicien ou d’ouvrier spécialisé. L’expérience que compte l’immigrant dans ce secteur peut également avoir un impact.

Il est donc essentiel pour un employeur d’en apprendre davantage à propos de la comparabilité des Systèmes de formation et de reconnaissance de certains pays. Cela permettra à l’employeur de déterminer avec exactitude quelles sont les compétences réelles du travailleur au moment de son arrivée. Dans certaines situations, l’employeur devra songer à offrir des cours ou des formations de courte durée pour s’assurer que le travailleur réussira dans ses démarches visant à obtenir les permis nécessaires pour entrer dans l’industrie. Ces réflexions doivent être menées avant même la diffusion d’une offre d’emploi^[5].

Essentiellement, pour exercer certains métiers du secteur de la construction au Québec, le travailleur doit être titulaire d’un certificat de compétence ou d’un certificat de qualification^[6]. D’ailleurs, c’est la Commission de la construction du Québec (« CCQ ») qui doit s’assurer que les travailleurs présents sur un chantier possèdent les certificats de compétence. Cela vise également les travailleurs étrangers^[7]. L’employeur et le travailleur étranger doivent donc être au fait de ces exigences supplémentaires.

À ce sujet, huit mesures visant à contrer les effets de la rareté de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction sont en vigueur depuis le 26 avril 2021 et permettent à la CCQ d’émettre un Certificat de compétence apprenti à toute personne qui soumet un dossier pertinent de reconnaissance de l’expérience professionnelle. Or, un travailleur étranger pourra obtenir un tel certificat s’il peut démontrer à la CCQ qu’il détient une expérience professionnelle équivalente à 35 % de la durée de l’apprentissage. Ce travailleur devra également réussir un cours de santé et sécurité et présenter une offre d’emploi^[8].

Pour certains travailleurs étrangers, il sera également possible de faire reconnaitre toute leur expérience et leur formation pour un corps de métier donné. Le travailleur étranger pourra soumettre un dossier de reconnaissance d’heures équivalant à 100 % de l’apprentissage en heures afin qu’il soit admissible à l’examen de qualification par la CCQ^[9].

Par ailleurs, afin de faciliter l’intégration de nouveaux arrivants hispanophones, la CCQ offre depuis quelques semaines certains cours en santé et sécurité en espagnol^[10]. Or, le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction offert en espagnol dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu permettra à certains travailleurs ayant de la difficulté à communiquer en français à leur arrivée d’obtenir rapidement l’attestation pour accéder à un chantier de construction.

En outre, il ne faut pas oublier que les qualifications professionnelles des travailleurs de plusieurs métiers de la construction du Québec et de certains pays comme la France sont reconnues. Le processus d’immigration est donc moins lourd pour les travailleurs étrangers de certains pays qui souhaitent intégrer le marché au Québec^[11].

D’autres mesures sont mises en place actuellement par le gouvernement du Québec et par des gouvernements étrangers afin d’aider le secteur à surmonter les défis de pénurie de main-d’œuvre. Par exemple le « Programme pilote de recrutement pour le métier de charpentier-menuisier » en Tunisie et au Maroc, puis le « Programme pilote de recrutement des travailleurs » au Salvador.

À la lumière de ce qui précède, nous sommes d’avis qu’il ne faut pas sous-estimer l’immigration économique puisqu’elle pourrait devenir, dans un avenir très rapproché, l’une des principales solutions au problème actuel de pénurie de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.

Miller Thomson avocats