[Chantier en règle] Nouvelle norme pour des pratiques uniformes d’inspection de bâtiments d’habitation

Cette norme, dont l’élaboration a été lancée à la demande de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), prévoit la mise en œuvre de plusieurs moyens pour apprécier l’état d’une partie ou de l’ensemble d’un bâtiment d’habitation, notamment dans un contexte de préachat. Les inspecteurs peuvent dès maintenant la mettre en pratique. La norme peut également être consultée par les consommateurs qui cherchent à bien comprendre la nature et les limites de l’inspection qu’ils font réaliser afin de prendre une décision éclairée lors d’une transaction immobilière.

Elle est disponible gratuitement dans le site Web du BNQ, où se trouve également une foire aux questions pour aider à sa mise en application.

Encadrement de l’inspection au Québec

La RBQ s’est vu confier le pouvoir d’encadrer les inspections en bâtiment par la Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (projet de loi n^o 16). Lors des consultations, tous les acteurs concernés ont mis en lumière la nécessité d’avoir une norme québécoise unifiée afin de protéger le public.

Un grand nombre de personnes et d’organismes ont pu s’exprimer sur le contenu du projet de norme, notamment lors de la consultation publique tenue en 2021. Les nombreux commentaires reçus témoignent de l’intérêt du milieu. Le comité de normalisation a effectué un travail exemplaire pour analyser tous les commentaires reçus et parvenir à un consensus.

Parallèlement à la publication de la norme, la RBQ poursuit ses travaux pour la rédaction et la mise en œuvre d’un règlement qui déterminera, entre autres, les conditions et les modalités que doit respecter un inspecteur qui souhaite obtenir une certification d’inspecteur en bâtiment d’habitation de la RBQ. D’ailleurs, une première version du projet de règlement sur l’encadrement de l’inspection d’un bâtiment d’habitation a été publiée à la Gazette officielle du Québec le 23 février 2022.

La publication de la norme représente un jalon important dans les actions de la RBQ visant à encadrer l’inspection en bâtiment d’habitation et constitue le résultat d’une étroite collaboration avec le milieu afin d’arriver à ce résultat consensuel. Il s’agit d’une première norme québécoise, et une vigie sera effectuée afin de la faire évoluer. La RBQ continue de consacrer les efforts nécessaires pour rehausser les pratiques des inspecteurs en bâtiment d’habitation, offrant ainsi une meilleure protection au public.