Dossiers
Communiqué
Le ministre de l'Environnement du Canada, Peter Kent, a annoncé l'ajout de 41 substances uniques au Règlement sur les urgences environnementales. Les substances comprennent le styrène et le nitrate d'ammonium, un engrais.
Trente-trois substances utilisées dans le commerce canadien, dans plusieurs états physiques, et quelques substances classées dans leurs différentes formes sont désormais ajoutées au Règlement sur les urgences environnementales, soit un total de 41 ajouts uniques qui figurent sur la liste.
Les installations qui emploient ces 41 substances inscrites en quantité réglementée ou supérieure doivent élaborer un plan d'urgence environnementale, à moins de s'être déjà dotées d'un tel plan en vigueur.
Les plans d'urgence environnementale exigent que les personnes et les installations industrielles qui utilisent ou qui stockent des substances dangereuses réglementées figurant sur la liste du Règlement puissent appliquer des mesures d'intervention en cas d'émission non intentionnelle de telles substances dans l'environnement et qu'elles puissent gérer les conséquences qui s'y rattachent, le cas échéant.
Les modifications comprennent une exemption qui réduit le fardeau administratif pour quelques installations dans le secteur du gaz propane. Des installations dotées de conteneurs de stockage du gaz propane sont exclues du Règlement sur les urgences environnementales si leurs conteneurs de stockage de moins de 10 tonnes sont situés à une distance d'au moins 360 mètres des limites de leur propriété.
Les autres utilisations du propane font déjà l'objet d'un contrôle en vertu du Règlement sur les urgences environnementales en vigueur.
La liste complète des substances ainsi que des précisions sur les modifications au Règlement sur les urgences environnementales se trouvent sur le site d’Environnement Canada.
