La CCQ enregistre 170 plaintes

La Commission de la construction du Québec (CCQ) a dévoilé, en conférence de presse le 1^er novembre dernier, qu’elle a reçu 300 appels qui ont abouti à 170 plaintes pour arrêts de travail et situations d’intimidation. Ces plaintes concernent 200 chantiers québécois perturbés les 21, 23 et 24 octobre dernier.

Les travailleurs de la construction ont « spontanément » déserté leur lieu de travail pour protester contre le projet de loi 33, qui transfère, des syndicats vers la CCQ, le placement des travailleurs de la construction, entre autres points litigieux.

Pour faire face aux nombreuses plaintes déposées, l’équipe d’enquêteurs de la CCQ passe de quatre à 21 personnes. Elles ont le mandat de recueillir les plaintes, de les analyser et d’enquêter. La Commission a également souligné que les plaintes déposées provenaient en parts égales des donneurs d’ouvrage et des travailleurs, ce qui témoigne, à ses yeux, d’un changement de mentalité.

Parmi ce volume imposant, 15 plaintes ont été priorisées par la CCQ, qu’elle juge graves et deux enquêtes étaient en voie d’être transmises à la Direction des poursuites pénales et criminelles au moment de la conférence de presse. Mme Lemieux n’a pas voulu dévoiler les associations ou personnes visées par ces plaintes.

La Commission a choisi la ligne dure pour faire face au mouvement de contestation. Elle entend démontrer que le laxisme du passé n’est plus garant de l’avenir. « Autrefois, explique la présidente-directrice générale de la Commission de la construction du Québec, Diane Lemieux, quand ce genre de choses arrivait, tout le monde pliait, mais plus maintenant. 

« Le gouvernement garde le cap. La CCQ ira jusqu’au bout des enquêtes. Il n’y aura pas de négociations sur les infractions. Il y a eu une résistance face aux gestes qui ont été posés », a-t-elle ajouté avec fermeté.

L’important est que les plaintes soient entendues et traitées, tout en ajoutant que le moment est propice au dialogue.

La CCQ, victime elle-même de manifestations à plusieurs de ses bureaux régionaux et à son siège social de Montréal, a dévoilé qu’elle avait fait parvenir une facture de 80 000 $ à deux associations et quatre personnes, pour les coûts associés à cette manifestation. Mais la Commission n’a pas dévoilé pour autant l’adresse postale des contrevenants qui ont reçu ces deux factures.

La CCQ n’est pas en mesure d’estimer pour le moment les coûts du mouvement de protestation des travailleurs de la construction, mais elle estime qu’une journée de travail au Québec est équivalente à un million d’heures travaillées. « Ce sont des coûts importants. Des entrepreneurs doivent documenter ces coûts », a-t-elle précisé.

La CCQ compte envoyer deux signaux sans équivoque : ceux qui posent des gestes illégaux doivent s’attendre à en subir les conséquences, et  les plaignants peuvent compter sur un traitement diligent de leur plainte.

Afin de répondre efficacement à cet important volume de plaintes, la CCQ a modifié l’organisation de ses processus de travail, intégré de nouvelles méthodes d’enquête et mis à profit l’expertise d’autres employés de l’organisation.

Soulignons que les personnes reconnues coupables pourraient être condamnées à des amendes de plusieurs milliers de dollars. Ainsi, à moins qu’une grève ou un lock-out ne soit déclaré, les articles 57 et 113 de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction prévoient notamment que « quiconque ordonne, encourage, appuie une grève, un ralentissement de travail ou un lock-out contrairement aux dispositions de la loi ou y participe, est passible, s’il s’agit d’un employeur, d’une association, d’un membre du bureau ou d’un représentant d’une association, d’une amende de 7 000 $ à 70 000 $ par jour ou partie de jour pendant lequel cette grève, ce lock-out ou ce ralentissement existe et dans tous les autres cas, d’une amende de 50 $ à 175 $ pour chaque jour ou partie de jour ».

Cet article est paru dans l’édition du jeudi 3 novembre 2011 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !