L’UMQ et Énergir s’entendent sur la gestion d’infrastructures urbaines

Faisant suite à l’entente-cadre 2013-2018, la nouvelle entente, qui couvre la période 2019-2027, s’inscrit dans la continuité, en offrant aux municipalités un cadre prévisible et harmonieux de cohabitation des propriétaires d’infrastructures dans le domaine public, notamment en ce qui a trait aux conditions d’intervention, d’installation et d’exploitation du réseau gazier.

Plus de compensation pour les municipalités

D’une durée de huit ans, l’entente prévoit notamment, dans la mesure où une municipalité accepte d’adhérer aux conditions de cette entente-cadre par résolution, qu’Énergir versera à celle-ci 2,5 % de la valeur des travaux d’implantation ou d’amélioration visés par l’entente, effectués par elle sur le territoire de la municipalité. Il s’agit d’une bonification de 25 % par rapport à la précédente entente, qui prévoyait des compensations de 2 %. L’entente prévoit également que lorsque les municipalités demanderont à Énergir de déplacer ses réseaux, un partage de couts s’effectuera en tenant compte de la dépréciation de l’actif de l’entreprise.

De plus, Énergir assortira ses travaux d’une garantie de performance de la chaussée d’une durée de quatre ans suivant la fin de ceux-ci et limitera, dans la mesure du possible, ses interventions aux chaussées ayant fait l’objet d’une intervention majeure dans les cinq dernières années.

Source : UMQ