Le programme de décontamination des terrains contaminés de l’Est de Montréal a franchi une étape importante le 13 décembre 2019.
En effet, le comité exécutif de la Ville de Montréal a recommandé au conseil d’agglomération d’adopter le règlement qui officialisera le programme de subventions destiné à la réhabilitation de terrains municipaux et de terrains privés affectés à des activités industrielles dans l’Est de Montréal. Ce programme permettra de revitaliser l’Est de Montréal en favorisant les investissements et le développement économique, mais aussi la mobilité, la qualité des milieux de vie et une offre de logements diversifiée.
Le programme de décontamination des terrains contaminés de l’Est de Montréal provient d’une entente de 100 millions de dollars (M$) conclue entre le ministère de l’Économie et de l’Innovation et la Ville de Montréal. De cette somme, un montant de 60 M$ est alloué à la décontamination de 16 millions de pieds carrés de terrains industriels publics et privés. Les secteurs visés sont le secteur industriel de la Pointe-de-l’île (SIPI), situé à l’est de l’autoroute 25, ainsi que le secteur Assomption-Sud–Longue-Pointe (ASLP).
Taux de subvention
Le taux de subvention sera de 100 % pour les projets municipaux. Il sera de 75 % pour les projets privés déposés avant le 1er janvier 2022 et de 60 % pour les projets privés déposés à compter du 1er janvier 2022. Il est toutefois à noter qu’un plafond d’aide financière est imposé pour les anciens lieux d’élimination de matières résiduelles où la subvention ne pourra pas dépasser 500 000 $ par projet. Les demandes d’admissibilité doivent être reçues avant le 31 décembre 2023. Les travaux de réhabilitation devront être réalisés dans un délai maximum de 60 mois à compter de leur date d’admissibilité.
Autre volet
Enfin, la Ville de Montréal élabore actuellement, avec le Gouvernement du Québec, une stratégie qui lui permettra d’aborder l’enjeu des terrains plus lourdement contaminés. Les 40 M$ restants de l’entente de 100 M$ conclue avec le ministre de l’Économie et de l’Innovation seront consacrés à cet autre volet d’investissement. L’objectif, au terme de cette démarche, est que 100 % des sites stratégiques de l’Est soient décontaminés.
Source : Ville de Montréal