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La période transitoire de deux ans précédant son entrée en vigueur tirant à sa fin, le Règlement modifiant le Code de construction pour introduire des exigences en accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements d’habitation devra être respecté dès le 1er septembre.
Tous les travaux qui débuteront à compter de cette date devront être réalisés conformément aux nouvelles exigences de cette modification au chapitre I, Bâtiment. Qui vise tous les nouveaux logements situés dans les bâtiments d’habitation de plus de deux étages et de plus de huit unités, sauf exception, et qui sont situés à l’étage d’entrée ou desservis par un ascenseur.
Le règlement se veut toutefois flexible à l’égard des concepteurs et des promoteurs, alors que ceux-ci ont le choix entre deux niveaux d’accessibilité, soit le logement minimalement accessible ou le logement adaptable.
Le premier permet à une personne avec une incapacité d’accéder à certaines pièces du logement (salle de toilette, séjour, salon), d’y circuler et d’utiliser les installations sanitaires, alors que le second permet l’accès à plus de pièces. Ce dernier diminue également les couts inhérents à l’adaptation d’un logement en intégrant notamment une plomberie qui permet d’ajuster facilement la hauteur des comptoirs.
Pour faciliter la compréhension et l’application des nouvelles exigences, la Régie du bâtiment du Québec a publié le Guide sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation, qui explique et exemplifie les normes que les professionnels de la construction résidentielle doivent respecter.
Source : Régie du bâtiment du Québec
