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Communiqué
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a rendu public son rapport d'enquête et d'audience publique sur le projet de poste aux Outardes à 735-315 kV et lignes de raccordement à 735 kV par Hydro-Québec TransÉnergie. Ce mandat d'enquête et d'audience publique a débuté le 22 août dernier. La commission d'enquête, chargée de l'examen du projet, était présidée par Pierre Fortin, secondé par le commissaire Denis Bergeron.
La commission d'enquête du BAPE conclut que le projet de poste aux Outardes à 735-315 kV et lignes de raccordement à 735 kV est justifié et pourrait être autorisé avec certaines conditions afin d'assurer sa réalisation dans une perspective de développement durable. Le projet s'insérerait également dans son milieu d'accueil sans interférer sur son statut de réserve mondiale de la biosphère Manicouagan-Uapichka.
La perte de tourbières ombrotrophes devrait faire l'objet d'une compensation selon un ratio équivalant à trois fois la superficie des milieux touchés (3 pour 1). Afin d'en assurer le caractère perpétuel, le promoteur devrait, s'il veut conserver les titres de propriété, faire don d'une servitude de conservation à perpétuité à un organisme voué à la conservation et enregistrer une réserve naturelle reconnue en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Le promoteur pourrait également céder la totalité des terrains de compensation à un organisme voué à la conservation.
De plus, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs devrait mener une réflexion pour définir des critères uniformes de compensation pour la perte de milieux humides, et ce, sur l'ensemble du territoire québécois en s'inspirant minimalement de l'approche préconisée par la Ville de Gatineau dans son règlement de contrôle intérimaire à cet effet, tout en considérant les contraintes de compensation liées aux projets qui engendrent la perte de grandes superficies de ce type de milieux.
Le promoteur prendrait des dispositions pour préserver une bande riveraine de 20 m le long du ruisseau qui se trouve à l'ouest de l'emplacement du poste aux Outardes. Il devrait conserver la végétation dans son état naturel, tout en limitant ses interventions à des questions de sécurité.
En ce qui concerne le milieu forestier, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ainsi que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs devraient mener une réflexion visant à déterminer des critères de compensation pour la perte de superficie boisée même si le couvert forestier occupe plus de 50 % du territoire, et ce, afin de protéger des écosystèmes dans une autre région où le gain forestier serait plus structurant sur le plan écologique.
Sur la base de l’information disponible, la réalisation du projet ne compromettrait pas les activités traditionnelles de la communauté de Pessamit. Le promoteur, malgré ses démarches auprès des représentants de celle-ci, serait toujours disposé à les rencontrer pour prendre en compte leurs préoccupations et pour mieux documenter l'utilisation du territoire. De façon particulière, le choix de l'emplacement du banc d'emprunt des matériaux de remblai devrait être discuté entre le promoteur et les représentants de la communauté innue de Pessamit pour minimiser les nuisances.
Rappelons qu'au cours de la première partie de l'audience publique la commission d'enquête a tenu une séance publique à Pessamit. En deuxième partie, une séance publique a permis à la commission d'entendre la présentation de trois mémoires et trois opinions verbales. Au total, quatre mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes et des organismes intéressés par ce projet.
Disponibilité du rapport
Le rapport d'enquête et d'audience publique sur le projet de poste aux Outardes à 735-315 kV et lignes de raccordement à 735 kV est maintenant disponible pour consultation dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site web du BAPE. On peut aussi en faire la demande au bureau du BAPE par courriel à communication@bape.gouv.qc.ca ou en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
