Résoudre les différends autrement

Régler un conflit sans recourir aux tribunaux ou à la médiation ? C’est ce que proposent les comités de règlement des différends (CRD), également appelés ailleurs dans le monde dispute resolution boards. Ces comités, composés de trois membres, ont pour objectif de résoudre les différends au moment même où ils surgissent, sinon de les anticiper. Le tout à un coût avantageux et en des temps moindres que les moyens conventionnels.

Un outil qui a fait ses preuves

Comme l’expose Gerald McEniry, conseiller principal chez Revay et Associés, les CRD existent depuis longtemps, mais ils ont connu un regain de popularité il y a une vingtaine d’années avec la création, aux États-Unis, de la Dispute Resolution Board Foundation (DRBF). « En Floride, au Massachusetts, en Californie et au Colorado, les CRD sont la norme dans les contrats de plus de 10 millions $, dit-il. Et leur efficacité est démontrée. »

En effet, selon la DBRF plus de 90 % des différends issus de projets réalisés en mode CRD ont été réglés sans arbitrage ni procédure devant tribunal. De plus, des enquêtes menées auprès de donneurs d’ouvrage ont révélé une diminution significative des dépassements de coûts et des délais d’exécution, comparativement aux projets réalisés sans l’intervention d’un comité de règlement de différends.

Le choix des experts

Le fonctionnement d’un CRD est simple. Il s’agit d’un groupe constitué de trois experts impartiaux, neutres et objectifs, possédant chacun une expertise technique dans le type d’ouvrage à exécuter (ponts, routes, tunnels, hydroélectricité) et dans la résolution de différends. Ces trois experts s’engagent par contrat à servir les deux parties de façon équitable et juste.

« Habituellement, le donneur d’ouvrage et l’entrepreneur proposent chacun une candidature et celle-ci doit être acceptée unanimement, note Gerald McEniry. Les deux premiers membres choisissent ensuite le troisième, dont la candidature est encore sujette à l’approbation des deux parties. On peut également puiser dans une liste de candidats approuvés, appelée roster, pour sélectionner les membres du comité. Les honoraires des experts sont assumés également par les deux parties. »

Bien que les recommandations du CRD ne soient pas exécutoires, elles sont généralement appliquées intégralement par les parties, ou partiellement à la suite de négociations. Et, si d’aventure le litige se retrouve devant les tribunaux, les recommandations du comité sont tout de même prises en considération. « C’est un processus simple et efficace, qui permet de profiter de l’expérience d’un comité de sages dont les avis sont fondés sur des faits », ajoute celui qui est également ingénieur.

Et au Québec ?

Il précise qu’au Québec un seul CRD a été formé à ce jour. Il s’agit d’un projet pilote mené par Hydro-Québec dans le cadre du bétonnage de la centrale la Romaine-2. Une fois les travaux complétés, la société d’État évaluera l’efficacité de l’approche. Le cas échéant, la composition d’un CRD pourrait devenir une obligation contractuelle pour les entrepreneurs qui souhaitent soumissionner ses projets.

Si les CRD constituent un bon moyen pour éviter le recours aux tribunaux, il s’avère qu’ils sont également utiles pour lever les soupçons de corruption ou de collusion dans le secteur public. Car si les membres du CRD décident qu’un entrepreneur mérite une compensation, celle-ci est certainement justifiée.

Cet article est paru dans l’édition du mardi 26 mars 2013 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !