[COVID-19] Des mesures pour assurer la poursuite des projets municipaux

De nouvelles mesures temporaires en matière de gestion contractuelle ont été mises en place par le gouvernement pour encourager les municipalités à poursuivre leurs projets en cours et du même coup contrer les impacts économiques dus à la crise du COVID-19.   

 

Les organismes municipaux doivent désormais effectuer l’ouverture des soumissions sans la présence du public ni des entreprises ayant soumissionné. Le tout doit se dérouler devant deux témoins n’ayant aucun lien avec le contrat visé et un enregistrement audiovisuel de l’ouverture doit être produit pour ensuite être rendu disponible par le biais du système électronique d’appel d’offres.

 

Les membres des conseils municipaux doivent approuver par un vote, à la majorité, l’assouplissement touchant la procédure d’entrée en vigueur des règlements d’emprunt requise pour les projets jugés prioritaires. La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation doit de son côté approuver l’entrée en vigueur des règlements d’emprunt.

 

À noter qu’un avis public doit d'abord être diffusé afin d'en informer la population et une consultation écrite doit ensuite être effectuée auprès des citoyennes et des citoyens.

 

Les séances des conseils municipaux, des communautés métropolitaines, des sociétés de transport en commun et des régies intermunicipales doivent être tenues à huis clos et les élus peuvent y participer par le biais du téléphone ou de la visioconférence. 

 

Source : Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

 

COVID-19 et construction

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