L’AFG et l’AAPPQ remettent en cause la règle du plus bas soumissionnaire

Signée par une vingtaine d’experts et d’organisations, la lettre reflète l’inquiétude des secteurs de l’architecture et de l’ingénierie quant à la réflexion menée par le Gouvernement du Québec sur une éventuelle révision des modes d’octroi de contrats publics.

Il y a un an, le 27 juin 2018, l’ancien gouvernement avait proposé une révision des modes d’octroi des contrats publics de services d’architecture et d’ingénierie pour les deux plus grands donneurs d’ouvrage du Québec : le ministère des Transports et la Société québécoise des infrastructures. Cette révision, rapidement avortée, a été remplacée, en aout de la même année, par un sous-comité de travail mandaté par le Conseil du trésor pour réfléchir aux meilleurs modes d’octroi de contrats publics.  

Aucune rencontre n’a cependant été tenue depuis décembre dernier. Le geste le plus récent du gouvernement a été la sélection, au printemps, d’une firme comptable pour juger de la « perception » de certains acteurs de l’industrie sur les modes d’octroi de contrats présentés dans le projet de règlement de l’année précédente.

Une étude indépendante déjà réalisée

Une étude indépendante avait déjà été réalisée en ce sens par l’AFG et l’AAPPQ. Menée par le chercheur et économiste Martin St-Denis, de la firme MCE Conseils, celle-ci visait à déterminer si les modes qualité-prix examinés par le Conseil du trésor permettent de choisir un professionnel sur la base de la qualité ou s’ils favorisent tout simplement le plus bas soumissionnaire. D’après l’AFG, les conclusions de l’étude révèlent que les formules proposées dans le projet de règlement de 2018 accordent tellement d’importance au critère de prix qu’elles favorisent toutes le plus bas soumissionnaire.

En définitive, cette lettre ouverte demande au gouvernement d’adopter une position en faveur de la qualité pour la sélection des professionnels en architecture et en ingénierie dans les contrats publics.

Source : AFG