Dossiers
Les membres de l’alliance de l’immobilier unissent leurs voix pour appuyer le projet de loi no 61. L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), l’Association de la Construction du Québec (ACQ), l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) et la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) se sont tous dit en accord avec celui-ci lors de leur passage en commission parlementaire.
Les associations étaient à l’Assemblée nationale du Québec, hier, afin de commenter le projet de Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.
« Dans le contexte où la crise sanitaire a drastiquement freiné l’activité économique et fait bondir le taux de chômage, nous applaudissons la volonté du législateur d’accélérer les chantiers publics. Intensifier cette activité sera évidemment bénéfique pour l’économie du Québec. Il est temps d’innover, par exemple en libérant un certain montant aux entreprises en début de travaux et en respectant un échéancier de paiements aux 30 jours », soutient Jean-François Arbour, président de l’ACQ.
C’était également l’occasion pour l’alliance de l’immobilier de présenter ses recommandations conjointes, elle qui suggère :
- D’amender le projet de loi no 61 de manière à intégrer dans les bonnes pratiques de l’administration publique le paiement rapide en 30 jours des entreprises du domaine de la construction traitant avec le gouvernement;
- D’instaurer un crédit d’impôt de 20 % sur tous les travaux de rénovation résidentielle réalisés par les propriétaires-occupants et les propriétaires d’immeubles locatifs et de bonifier ce crédit d’impôt à 30 % dans le cas de travaux de rénovation écoénergétique;
- De soutenir l’accès à la propriété des ménages en remboursant une partie des droits de mutation aux premiers acheteurs. Nous suggérons à cet effet que le gouvernement du Québec rembourse entièrement l’équivalent des deux premières tranches (de 0,5 % et 1,0 %) de la taxe;
- De modifier l’article 35.1 afin qu’il ne s’applique que lorsque propriétaires et locataires sont admissibles à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial et que le propriétaire a refusé de participer au programme;
- D’augmenter le rythme de réalisation des logements sociaux en haussant les investissements dans le logement social (AccèsLogis) via une entente Canada-Québec.
Le regroupement souhaite voir cette relance se faire aussi rapidement que durablement. D’une part avec des mesures qui peuvent être mises en place rapidement, parfois sur une base temporaire, et qui visent à augmenter le niveau d’activité à court terme, et d’autre part avec des mesures au niveau règlementaire pour une reprise durable.
Parmi les mesures suggérées pour ce dernier point, notons entre autres la mise en place d’un groupe dédié à l’accélération des investissements privés, la possibilité d’assujettir certains projets privés stratégiques, ainsi que la mise en œuvre d’une entente Québec-municipalités prévoyant le gel des taxes municipales pendant trois ans et la pleine compensation des municipalités pour les pertes de revenus fiscaux liés à la COVID-19.
L’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec s’est aussi prononcée en faveur du projet de loi, hier, en commission parlementaire. Elle aussi a présenté ses recommandations afin de bonifier le projet de loi, notamment en lien avec l’accès aux liquidités, les règles d’attribution de contrat et l’usage de clauses abusives.
Sources : Alliance de l’immobilier et ACRGTQ
