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Loi 61 ou pas, la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements doivent être maintenus, clame l’Autorité des marchés publics (AMP). Sans quoi elle ne pourra remplir ses responsabilités et intervenir en cas de manquement.
L’étau s’étant resserré ces dernières années en matière de surveillance des marchés publics, notamment grâce à l’application de cette loi, l’AMP croit que la situation actuelle devrait bien plus inciter à une vigilance accrue qu’à un relâchement.
« Le gouvernement doit maintenir le cadre normatif en vigueur en matière de contrats publics et, surtout, éviter d’en suspendre l’application. C’est de cette façon que l’AMP peut exercer sa mission et ses responsabilités de manière à ce qu’elle puisse intervenir si elle constate des manquements de la part des ministères ou des organismes, mais aussi si des entreprises veulent profiter de la situation », affirme la présidente-directrice générale par intérim, Nathaly Marcoux.
Le gouvernement aurait tout intérêt, toujours selon l’AMP, à clarifier l’article 50 du projet de loi 61, et ainsi éradiquer les doutes sur le maintien des lois en vigueur. Elle se dit toutefois en accord avec la prolongation d’un an des autorisations de contracter. Cet allégement législatif permettra aux entreprises visées de diminuer leurs préoccupations administratives et, ainsi, de se consacrer à leur relance.
Source : AMP
