Nouveau règlement sur la construction et la transformation de bâtiments à Montréal

Depuis le 3 décembre, un nouveau règlement sur la construction et la transformation de bâtiments s'applique sur l'ensemble du territoire de la Ville de Montréal.

L'harmonisation de la réglementation de construction a été jugée importante par l'administration municipale afin de simplifier pour les citoyens, comme pour les professionnels - architectes, ingénieurs, développeurs, constructeurs -, les démarches visant à élaborer un projet de construction ou de transformation et obtenir le permis requis pour le réaliser.

Une période de transition pendant laquelle l'ancienne réglementation pourra continuer à s'appliquer est prévue pendant six mois, soit jusqu'au 3 juin 2012.

Le nouveau règlement en bref  (numéro 11-018)

Harmonisation des normes et des règles administratives sur l'ensemble du territoire de la ville de Montréal et non plus des dispositions différentes d'un arrondissement à l'autre ;

Simplification des démarches pour les professionnels et les citoyens ;

Référence à une seule version du code de construction (chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec, 2005);

Clarification des compétences du conseil municipal en matière de permis et d'inspection ainsi que des responsabilités des requérants.

Le nouveau règlement peut être consulté au :

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=3619,4034063&_dad=portal&_schema=PORTAL

Source : Ville de Montréal