Dossiers
Si l’accélération des 202 projets d’infrastructures annoncée hier par le gouvernement est somme toute bien accueillie, certaines questions sont soulevées à travers l’industrie. Notamment en lien avec les appels d’offres qui en découleront.
La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) attire l’attention vers l’article 50 du projet de loi no 61, qui stipule que le gouvernement peut « par règlement et sur recommandation du Conseil du trésor » déterminer des conditions qui différeraient de celles prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics.
La FCCQ demande à Québec de préciser le plus rapidement possible cette réglementation afin que l’octroi des contrats publics mise désormais sur des critères de qualité, d’innovation, d’expertise et de durabilité, plutôt que sur le plus bas prix conforme. Des mesures qu’elle aimerait voir devenir permanentes.
« Les entreprises québécoises peuvent contribuer à cet effort collectif qui permettra de créer de la richesse. Cela dit, il faudra leur donner tous les leviers nécessaires pour pouvoir le faire correctement. Selon nous, ceci passe notamment par une modification des critères d’octroi des contrats publics », affirme Charles Milliard, président-directeur général de la FCCQ.
Le son de cloche est similaire du côté d’Ecosystem, une firme intégrée d’ingénierie et de construction qui croit que les nombreuses mesures proposées dans le cadre du projet de loi no 61 mettent la table pour une réflexion approfondie sur le processus d’acquisitions gouvernementales.
André Rochette, président-directeur général de l’entreprise spécialisée dans la modernisation et la transformation des systèmes électromécaniques des environnements bâtis, y voit l’occasion d’intégrer des objectifs clairs en matière de développement durable.
« Un processus contractuel guidé par l’atteinte d’objectifs communs, accompagné de clauses de performance, est un élément important pour l’atteinte des cibles d’électrification et de lutte contre les changements climatiques », explique-t-il.
Ecosystem affirme avoir réalisé bon nombre de projets dans les secteurs de la santé, de l’éducation et industriel, tant au Canada qu’aux États-Unis, qui reposaient sur le principe de l’alignement des intérêts financiers entre le donneur d’ordres et l’adjudicataire. Elle rappelle à cet effet que les articles 27 à 29 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics autorisent la réalisation de projets dont la sélection du fournisseur est basée sur la valeur, laquelle est par la suite garantie par des pénalités financières pendant l’exécution.
« Alors que le gouvernement souhaite accélérer ses investissements et miser sur les meilleurs projets, ceux qui offriront un maximum de retombées économiques et environnementales devraient être favorisés. Les investissements présentés dans le projet de loi constituent une belle opportunité pour privilégier la publication d’appels d’offres qui valoriseront l’innovation et les solutions alternatives. La création de valeur ne se fait pas toujours au plus bas prix », conclut André Rochette.
Sources : FCCQ et Ecosystem Energy Services
