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Maintenant les chantiers et le beau temps relancés, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a jugé bon de rappeler certaines précisions entourant les vacances de la construction. Voici donc les travaux permis dans le secteur résidentiel durant ces congés annuels obligatoires.
À condition de le prévoir avant le 1er juin, la convention collective du secteur résidentiel offre différents moyens de concilier travail en chantier et vacances d’été. Tel que l’indique l’APCHQ sur son site web, en se référant à l’article 24.06 : TRAVAIL INTERDIT ET TRAVAIL PERMIS DURANT LES CONGÉS ANNUELS OBLIGATOIRES, certaines interventions sont possibles durant cette période, moyennant le respect de quelques conditions.
Pour des travaux de réparation et d’entretien dans le résidentiel léger et lourd, par exemple, un salarié qui y prend part doit être rémunéré pour 40 heures à son taux de salaire habituel, peu importe le temps travaillé, et ce sans dépasser le cadre de l’horaire normal. Il peut alors reporter ses vacances à un moment convenu avec son employeur.
Pour des travaux de rénovation ou de modification, il est possible de déplacer les vacances entre le 1er juillet et le 31 aout de la même année ou à tout autre moment convenu avec l’employeur, à condition d’en informer la CCQ.
Même son de cloche pour des travaux d’urgence, alors que l’employeur doit également aviser la CCQ. Un salarié peut être rappelé s’il accepte d’exécuter ces travaux et celui-ci sera alors rémunéré à son taux de salaire majoré de cent pour cent.
Finalement, pour des travaux de construction neuve dans la construction résidentielle légère, un employeur doit informer ses salariés de son intention de travailler pendant les vacances au plus tard le 1er juin précédent. À la suite de quoi les employés peuvent 1) accepter de déplacer leurs vacances entre le 1er juillet et le 31 aout de la même année, 2) refuser de déplacer leur congé et de travailler pendant les vacances, 3) ou encore se réserver le droit de répondre plus tard, et conclure une entente après le 1er juin. Là aussi, l’employeur doit aviser la CCQ, de même que les syndicats concernés, et ce dans les 48 heures ouvrables de la conclusion de l’entente.
Un salarié ne peut être réprimandé à la suite d’un refus de travailler pendant les vacances. Pour plus de détails concernant le sujet, visitez le site de l’APCHQ.
Source : APCHQ
