L’articulation d’une réglementation à la Ville de Montréal pour un bâti durable

La Ville de Montréal le gérait principalement par le règlement Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Cet accord particulier entre un développeur et la Ville de Montréal permettait d’inclure des obligations telles que l’utilisation d’énergies alternatives (ex. : géothermie) ou d’intégrer dans la gestion du bâtiment un programme de recyclage et de récupération des matières.

La Ville de Montréal a identifié des interventions possibles sur des composantes pour un bâtiment plus durable :

• Aménagement de toitures végétalisées ;
• Aménagement de toitures blanches ;
• Soutien à la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique ;
• Gestion des résidus du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) ;
• Espace suffisant pour l’entreposage des matières résiduelles ;
• Orientation des gouttières vers des surfaces perméables ;
• Application des principes de l’accessibilité universelle.

La mise en œuvre de cette nouvelle réglementation pourrait intégrer les éléments suivants :

Bonifier le Règlement sur la transformation et la construction des bâtiments (11-018) ;

II vise autant les bâtiments neufs ou transformés mais il n’est pas rétroactif dans le temps. Des mesures plus sévères pourraient y être introduites comme le fait d’exiger que les portes et les fenêtres soient certifiées Energy Star, incluant lors d’un remplacement de ces dernières ;

Uniformiser les dispositions réglementaires qui varient en cette matière entre les arrondissements et selon le pouvoir de l’article 85.5 de la Charte de la Ville de Montréal ;

À titre d’exemple, les normes adoptées par les 16 arrondissements varient concernant une toiture blanche :

• Un indice de réflectance solaire demandé qui varie de 56 à 78 pour les toits plats ;
• Un choix de matériaux à indice de réflectance solaire de plus de 29 pour les toits en pente ;
• Une exclusion parfois de certaines catégories d’usages comme pour l’habitation unifamiliale ;
• Une obligation pour les nouvelles constructions, les réfections complètes des toits et les réfections partielles (500 m² et plus) ;
• Une interdiction d’utiliser les systèmes d’étanchéité multicouche composés de bitume, de feutre bitumé ou de fibre de verre ainsi que de gravier, et ce, même s’ils sont blancs.

Intégrer des exigences autant pour les bâtiments déjà existants que ceux futurs en vertu des pouvoirs conférés à la Ville de Montréal pour la protection de l’environnement (Loi sur les compétences municipales) ;

Ces pouvoirs habilitants peuvent viser toutes les composantes liées à l’environnement (ex : l’assainissement de l’atmosphère, l’alimentation en eau) :

• Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide (15-069) ;
• Règlement sur l’usage de l’eau potable (13-023) ;
• Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout (11-010) ;
• Règlement sur les services de collecte (16-049) ;
• Règlement sur l’assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (2008-47).

Mise en place de mesures volontaires ou de programmes spécifiques en s’inspirant d’autres municipalités ;

Poursuivre l’intégration des critères écologiques dans les programmes de soutien à la rénovation.