Catégories des blogues : Réglementation

Le 24 avril 2019, le Gouvernement du Québec a publié trois projets de règlement visant à introduire des modifications au droit de l’environnement, notamment en ce qui concerne la traçabil...

Tous connaissent la plateforme de location et de réservation Airbnb, laquelle permet d’afficher sa résidence, son condo, son appartement ou son chalet pour une location de courte durée.  ...

À titre d’employeur responsable, vous formez vos employés, vous fournissez du matériel de sécurité en bon état et votre entreprise possède un programme de prévention à jour. Vous demandez...

Actuellement, la Commission permanente sur l’eau, l’environnement, le développement et les grands parcs poursuit sa réflexion sur les recommandations qui seront soumises pour modifier la ...

La déclaration des salaires doit se compléter avant le 15 mars prochain. Bien que les cotisations aient été prélevées à même les salaires de vos registres de paie tout au long de l’année,...

Dans la décision Équipements d’excavation Quatre-Saisons inc. c. 6642641 Canada inc. (Seabrook Construction), rendue par la juge Danielle Turcotte de la Cour supérieure cet été, le propri...

Par suite des recommandations du Comité de révision des législations de la santé et de la sécurité du travail, des modifications au Code de sécurité pour les travaux de construction ont é...

Lors d'un billet précédent, j’ai discuté de la substitution d’une hypothèque légale par une autre garantie. Au risque de me répéter, je traiterai à nouveau ce sujet puisque la Cour d’appe...

Lorsque des problèmes surviennent sur un chantier de construction, il est assez courant de voir le propriétaire vouloir remplacer l’hypothèque légale inscrite sur son immeuble par une sûr...

Peut-on inscrire une hypothèque légale de la construction pour des travaux d’épandage de matériaux non contaminés et de nivellement d’un terrain ?