Comprendre les mutuelles de prévention

Qu’est-ce qu’une mutuelle de prévention ?

Une mutuelle de prévention est un regroupement d’employeurs reconnu par la CNESST qui, par un effort collectif en prévention et par une gestion soutenue en santé et sécurité au travail, parvient à bénéficier d’une tarification collective avantageuse qui tiendra compte des masses salariales, des prestations et de la performance de l’ensemble de tous les employeurs d’une même mutuelle de prévention.

Quels sont les avantages d’une mutuelle de prévention ?

1. Une protection de votre taux de cotisation et la possibilité d’économies importantes sur vos cotisations.

On dira que la participation à une mutuelle de prévention protège votre taux en agissant en quelque sorte comme une assurance puisqu’en cas de réclamations dans votre entreprise, c’est l’ensemble de la mutuelle de prévention qui en assume les coûts, ce qui évitera une augmentation de votre taux de cotisation.

De plus, votre taux est non seulement protégé d’une hausse mais il devrait également bénéficier d’une économie en fonction de l’expérience de la mutuelle de prévention. Les économies peuvent aller jusqu’à 50 % de façon progressive dans les quatre années suivant votre adhésion à la mutuelle de prévention, bien entendu, sous réserve de faire partie d’une mutuelle de prévention qui offre de bons rendements, d’où l’importance de bien comprendre et comparer les différentes offres.

2. Un expert SST vous accompagne et prend en charge le volet SST de votre entreprise.

Dans le domaine de la construction, la santé et sécurité du travail est en enjeu majeur. L’investissement de temps et d’argent que la SST représente pour un employeur est énorme et ce deuxième avantage n’est donc pas négligeable.

Un bon partenaire SST devrait vous offrir les services suivants :

• Prévention en milieu de travail, audit de prévention, pauses-sécurité.
• Élaboration et mise à niveau du programme de prévention et toute autre procédure de travail requise par la CNESST ou toute autre partie intéressée.
• Accompagnement dans la mise en place d’une défense de diligence raisonnable.
• Prise en charge des dossiers CNESST, communication avec la CNESST, convocation aux expertises médicales, représentations auprès des diverses instances de contestation.
• Formation et information sur tous les aspects SST liés à votre métier.

Encore une fois, assurez-vous de faire affaire avec un gestionnaire qui possède une expertise en lien avec votre domaine afin de bénéficier de soutien et de conseils pleinement adaptés.

Qui peut faire partie d’une mutuelle de prévention ?

La CNESST devra d’abord approuver votre participation en tant qu’employeur en règle auprès de cette dernière. En plus des critères de la CNESST, les gestionnaires de mutuelles de prévention ont également des critères de sélection déterminés qui permettent une classification adéquate de leurs membres, en fonction de la performance et du rendement recherché au sein de chaque mutuelle de prévention.

Ainsi, la taille de l’entreprise, le secteur d’activité, les dossiers d’accidents des années antérieures, l’indice d’expérience et la volonté de l’employeur de s’investir dans une démarche de la gestion de la santé et de la sécurité du travail sont autant de critères de sélection que les gestionnaires pourraient considérer avant d’accepter une entreprise dans l’une de ses mutuelles de prévention.

Quels sont les coûts d’adhésion à une mutuelle de prévention ?

Il est difficile de répondre simplement à cette question puisque plusieurs formules de tarification sont mises de l’avant par les gestionnaires de mutuelles de prévention. Lors de vos démarches, vous obtiendrez des analyses qui devraient vous permettre de comparer les différentes offres de services.

L’analyse de cette information peut s’avérer complexe et nous vous recommandons de le faire en présence d’une partie impartiale qui comprend les différents principes de tarification. Vous éviterez ainsi de tomber dans le piège d’un bon pitch de vente !

Les questions suivantes doivent donc être posées lors de votre rencontre :

• Quels sont les services inclus et exclus ? Quels sont les frais reliés aux services non inclus?
• Qu’en est-il des frais relatifs aux expertises médicales et aux services juridiques ?
• Est-ce que la tarification est fixe ou variable en fonction des économies ?

Quelles sont les étapes et dates importantes pour adhérer ou changer de mutuelle de prévention ?

La date limite pour signifier à la CNESST votre désir d’adhérer ou de changer de mutuelle de prévention est le 30 septembre, pour un changement en vigueur le 1er janvier de l’année suivante. Cette démarche auprès de la CNESST se fait habituellement par le biais du gestionnaire SST qui vous accompagnera dans la prochaine année.

On ne peut adhérer ou se retirer d’une mutuelle de prévention en cours d’année. La CNESST gère les mutuelles du 1er janvier au 31 décembre.

Si vous êtes déjà en mutuelle de prévention et que vous désirez changer de mutuelle de prévention, il faut savoir que la plupart des gestionnaires imposent un délai à l’entente contractuelle pour signifier votre désir de ne pas renouveler la participation à leur mutuelle de prévention. Certains demandent un avis avant le 30 juin de l’année précédente.