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5 mars 2018 | GESTESS
Dans le cadre de la nouvelle réglementation SIMDUT 2015 (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail), les employeurs ont jusqu’au 1er décembre 2018 pour s’y conformer.
Afin que cette transition soit harmonieuse dans votre milieu de travail, voici quelques informations importantes qui vous permettront de planifier adéquatement ce changement.
Période de transition
Les périodes de transition et la date limite d’adaptation varient selon votre secteur d’activité :
- Les fabricants et importateurs ont jusqu’au 31 mai 2018 pour se conformer.
- Les distributeurs ont jusqu’au 31 août 2018 pour se conformer.
- Les employeurs ont jusqu’au 1er décembre 2018 pour se conformer.
Classification des produits dangereux
Le SIMDUT 2015 classifiera les produits dangereux selon 31 classes de danger, divisées en deux groupes : physique et santé, lesquels étant présentés ci-dessous en ordre décroissant en termes de gravité du danger.
Les produits qui représentent un danger physique (19 classes de danger)
| ||||
1 | Gaz inflammables |
| 11 | Matières qui au contact de l’eau dégagent des gaz inflammables |
2 | Aérosols inflammables |
| ||
3 | Gaz carburants |
| 12 | Liquides comburants |
4 | Gaz sous pression |
| 13 | Matières solides comburantes |
5 | Liquides inflammables |
| 14 | Peroxydes organiques |
6 | Matières solides inflammables |
| 15 | Matières corrosives pour les métaux |
7 | Matières autoréactives |
| 16 | Poussières combustibles |
8 | Liquides pyrophoriques |
| 17 | Asphyxiants simples |
9 | Matières solides pyrophoriques |
| 18 | Gaz pyrophoriques |
10 | Matières auto-échauffantes |
| 19 | Dangers physiques non classifiés ailleurs |
Les produits qui représentent un danger pour la santé (12 classes de danger)
| ||||
1 | Toxicité aiguë |
| 8 | Toxicité pour certains organes cibles – Exposition unique |
2 | Corrosion cutanée / Irritation cutanée |
| ||
3 | Lésions oculaires graves / Irritation oculaire |
| 9 | Toxicité pour certains organes cibles – Expositions répétées |
| ||||
4 | Sensibilisation respiratoire ou cutanée |
| 10 | Danger par aspiration |
5 | Mutagénicité pour les cellules germinales |
| 11 | Matières infectieuses présentant un danger biologique |
6 | Cancérogénicité |
| 12 | Dangers pour la santé non classifiés ailleurs |
7 | Toxicité pour la reproduction | |||
Obligation de l’employeur
L’employeur devra revoir le programme de formation et d’information des travailleurs qui utilisent ou qui sont susceptibles d’être exposés à un produit contrôlé.
L’employeur devra former et informer les travailleurs des nouvelles fiches de données et des étiquettes. L’employeur doit aussi s’assurer de la compréhension et de la maitrise des connaissances ainsi que l’application des directives.
Fiche de données de sécurité (FDS)
Les fiches signalétiques seront dorénavant nommées fiches de données de sécurité. En plus du terme, les modifications toucheront la terminologie et la disposition des titres de section dans chacune des fiches. Dorénavant, les fiches de données de sécurité devront contenir 16 rubriques de renseignement qui seront toujours dans le même ordre. Les titres des rubriques devront toujours apparaitre dans la fiche même si elles ne sont pas applicables au produit. Voici les titres des 16 rubriques de renseignement qui seront identiques sur toutes les fiches de données. Les renseignements devront également être en français et en anglais.
1 | Identification du produit |
| 9 | Propriétés physique et chimiques |
2 | Identification des dangers |
| 10 | Stabilité et réactivité |
3 | Composition / information sur les ingrédients |
| 11 | Données toxicologiques |
4 | Premiers soins |
| 12 | Données écologiques |
5 | Mesures à prendre en cas d’incendie |
| 13 | Données sur l’élimination |
6 | Mesures à prendre en cas de déversement accidentel |
| 14 | Informations relatives au transport |
7 | Manutention et stockage |
| 15 | Informations sur la réglementation |
8 | Contrôles de l’exposition / protection individuelle |
| 16 | Autres informations |
Un autre changement concernera les pictogrammes, alors que ceux-ci seront maintenant exigés sur les fiches de données de sécurité. Voici la différence des pictogrammes entre le SIMDUT et le SIMDUT 2015. La couleur et la bordure du pictogramme seront également différentes (sauf pour le danger biologique).
Pour télécharger ou commander l’affiche, cliquez ici
La dernière modification au sujet des fiches de données sera la mise à jour de celles-ci. Elles devront maintenant être mises à jour lorsque de nouvelles données importantes deviennent disponibles. Une date de dernière version sera indiquée dans la rubrique « Autres informations ». Il n’y a donc plus de révision aux trois ans.
Les fournisseurs peuvent demander une exemption pour la divulgation de certains renseignements commerciaux confidentiels. Cette demande d’exemption sera enregistrée, évaluée et autorisée selon le cas par Santé Canada. Pour plus d’information, cliquez ici pour consulter l’article traitant des dérogations à l’égard des renseignements commerciaux confidentiels sur Santé Canada.
Les étiquettes de fournisseurs
Les étiquettes de fournisseurs doivent être rédigées en français et en anglais et posséder les six éléments d’information suivants :
- Identification du produit
- Pictogrammes
- Mention d’avertissement. Il existe deux formes de mention d’avertissement :
- Mention de danger
- Conseil de prudence
- Identification du fournisseur
« Danger » : pour les catégories des effets les plus graves
« Attention » : pour les catégories moins graves
L’information ci-dessus est requise, mais des informations et/ou des pictogrammes additionnels peuvent être ajoutés pour faciliter la compréhension. Les pictogrammes de danger, les mentions d’avertissement et les mentions de danger doivent figurer ensemble sur l’étiquette. La bande hachurée n’est plus requise. Tout comme les fiches de données, les étiquettes du fournisseur devront être mises à jour lorsque de nouvelles données importantes deviennent disponibles.
Les étiquettes du lieu de travail
Les étiquettes du lieu de travail sont exigées lorsque :
- Un produit dangereux ne porte pas d’étiquette du fournisseur (endommagée ou illisible) alors que celle-ci est requise.
- Un produit dangereux dont l’étiquette apposée sur le contenant n’est plus visible parce qu’il est entreposé dans un deuxième contenant et que celui-ci empêche l’étiquette d’être visible.
- Un produit dangereux ne porte pas d’étiquette du fournisseur ou a été retiré de son contenant externe qui portait une étiquette conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
- Un produit dangereux est livré en vrac et sans emballage.
- Un produit dangereux est fabriqué sur un lieu de travail.
- Un produit est transvasé du contenant du fournisseur à un autre contenant.
L’étiquette du lieu de travail doit contenir les informations suivantes :
- Nom du produit
- Les conseils de prudence
- Renvoi à la fiche de données de sécurité
L’étiquette du lieu de travail n’est pas requise si le produit transvidé est :
- Transvidé dans un contenant déjà identifié par une étiquette du fournisseur conforme.
- Transvidé dans un contenant qui comporte le nom du produit et est sous la responsabilité du travailleur qui l’a transvidé exclusivement et que la quantité transvidée sera utilisée complètement durant le quart de travail.
En conclusion, cette nouvelle réglementation est assez rigoureuse et contient beaucoup de matière très importante à considérer. Ainsi, nous avons tenté au mieux de rationaliser les informations les plus pertinentes et utiles.
Toutefois, GESTESS peut vous aider à vous conformer à la mise en place du SIMDUT 2015 ainsi qu’à la formation de vos travailleurs. Communiquez avec l’un de nos conseillers en santé et sécurité au travail sans frais au 1 800 307-8394. Vous avez jusqu’au 1er décembre 2018 pour vous y conformer!
