Votre entreprise doit-elle s’investir d’un programme de prévention ?

Des mesures concrètes doivent alors être mises en place afin d’éliminer ou contrôler les dangers au travail. Considérant ces faits, la mise en application d’un programme de prévention ne devient donc pas banale, même, au contraire, essentielle.

Suivant ceci, quelle entreprise au sens de la loi est obligée de se doter d’un programme de prévention ?

Selon la LSST, l'employeur dont un établissement appartient à une catégorie identifiée à cette fin par le règlement, doit produire et mettre en application un programme de prévention propre à cet établissement. Les entreprises visées par le Règlement sur le programme de prévention sont celles de la catégorie 1 qui inclut, entre autres, les entreprises du domaine de la construction, de l’industrie chimique, d’exploitation forestière, des services forestiers et industrie du bois de sciage et de bardeaux, mines, carrières, produits de pétrole et industries de fabrication de produits métalliques.

Pour un employeur qui serait membre d’une mutuelle de prévention, l’obligation de posséder un tel programme s’applique à compter du 1^er avril suivant son adhésion à une mutuelle, et ce, quel que soit son secteur d’activité. Une entreprise en mutuelle de prévention qui ne possèderait pas de programme de prévention, qui  présenterait des lacunes dans son application ou qui ne l’aurait pas adapté aux risques présents dans l’entreprise pourrait se voir exclure, par la CSST, de sa participation à une mutuelle. Généralement, le gestionnaire de mutuelle offre le service d’accompagnement à la création d’un programme de prévention à ses membres.

Pour les chantiers de construction, si le chantier est occupé simultanément par au moins 10 travailleurs de la construction à un moment donné des travaux, le Règlement sur le programme de prévention stipule que ce programme doit contenir, au minimum, les modalités et les échéanciers de mise en œuvre des mesures de prévention concrètes auxquelles le maître d’œuvre est tenu. 

Maintenant qu’est-ce qu’un programme de prévention efficient ?

Un programme de prévention doit contenir, notamment, des fiches d’actions spécifiques reliées aux risques de l’entreprise et faire mention des principales sources de danger soit, la formation requise par les travailleurs, les équipements de protection individuelle à utiliser, les mesures de surveillance et d’entretien à appliquer, ainsi que les noms des personnes responsables du suivi au sein de l’entreprise. Ce travail, en vue de mettre sur pied un programme de prévention, demande une bonne connaissance des enjeux SST et devant la complexité de sa mise en place,  l’accompagnement d’un expert-conseil peut s’avérer fort utile, voire nécessaire.

Finalement, le programme de prévention est conçu spécifiquement pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Il doit contenir de l’information pratique et utile pour prévenir et gérer les actions de vos travailleurs. D’autre part, tout travailleur doit être informé régulièrement du contenu et des mises à jour du programme de prévention de l’entreprise.

Si vous avez des questions ou désirez de plus amples renseignements relativement à la production d’un programme de prévention, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller en prévention de GESTESS au 450 436-1919 ou 1 888 307-8394.