Changements à la qualification professionnelle

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) travaille depuis plusieurs mois à revoir le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et constructeurs-propriétaires. Plus précisément, elle envisage des changements en matière de qualification et de catégories de licence.

La révision s’est amorcée en raison de plusieurs constats. Parmi ceux-ci, notons les répercussions éventuelles sur plusieurs sous-catégories de l’entrée en vigueur des nouveaux chapitres du Code de construction. Certaines difficultés ont aussi été observées dans l’application du Règlement. Des associations avaient également fait part à la RBQ de préoccupations par rapport à l’annexe III.

Resserrer les conditions

Cette réflexion s’inscrit dans la volonté gouvernementale de resserrer les conditions d’émission et de maintien des licences. La révision du Règlement sera réalisée en plusieurs phases. Concernant la première phase, plusieurs étapes ont été franchies pour mener à bien cette révision, dont des collectes d’information au moyen de consultations externes.

Voici les principaux éléments qui ont été considérés :

• Revoir certains articles administratifs du règlement. Par exemple, un nouvel article sera créé pour obliger chaque répondant à avoir une carte d’identité et à signer un document d’engagement.
• Revoir l’ensemble des travaux compris dans l’annexe III. En fait, pour répondre à une demande de l’industrie, plusieurs sous-catégories de l’annexe III seront transférées dans l’annexe II. Cela permettra un meilleur contrôle de l’attribution de ces sous-catégories, car il faudra réussir des examens pour les obtenir, ce qui assure une meilleure qualité des travaux. À titre d’exemple, tous les travaux de maçonnerie (de nature structurale et non structurale) ainsi que les travaux relatifs aux produits réfractaires seront regroupés à l’annexe II dans la sous-catégorie 4.0 Entrepreneur en maçonnerie.
• Tenir compte des risques associés à la sécurité et à la qualité des travaux.
• Déterminer les sous-catégories en tenant compte de la formation continue.

Parmi les étapes à venir, mentionnons entre autres la conception des examens et bien sûr, l’adoption du règlement. Les travaux concernant la modification d’autres articles du règlement ainsi que la révision de certains articles de l’annexe II se poursuivront tout au long de l’année 2013.

En terminant, la RBQ tient à remercier de leur collaboration exceptionnelle les différents intervenants du milieu de la construction qu’elle a rencontrés pour les consultations.