Réglementation

Corps    Le droit à l'hypothèque légale de construction naît à la date de la conclusion du contrat d'entreprise. Il est important pour l’entrepreneur qui désire se prévaloir de s...

Corps La jurisprudence des dernières années a imposé des obligations contraignantes pour les donneurs d’ouvrage dans le processus de développement des documents d’appel d’offres ...

Corps La bonne gestion d’une entreprise de construction est essentielle autant à la sécurité de sa clientèle et à celle du public en général qu’à son essor économique. Le réponda...

Corps La mise à jour du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec entre en vigueur le 1er mars 2011. Il sera constitué du Code canadien de l’électricité (CCÉ), 2...

Corps En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment (ci après la « Régie ») exerce le pouvoir d’émettre, renouveler, suspendre ainsi que d’annuler les licences d’entre...

Corps Par son Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs   (le « Règlement »), le législateur a voulu que l’acheteur d’un bâtiment résidentiel neuf n’ait ...

Corps À l'occasion, les percements effectués dans les colombages métalliques n'ont pas été réalisés avec le bon outil. La gaine et l'isolant recouvrant les câbles qui traversent ...

Corps Le domaine des appels d’offres est un sujet de prédilection pour les observateurs du monde de la construction. Étape cruciale dans l’attribution des contrats, notamment les...

Corps La jurisprudence des dernières années a imposé des obligations plus contraignantes pour les donneurs d’ouvrage dans le processus de développement des documents d’appel d’of...

Corps L’étude des soumissions pour les fins d’en apprécier la conformité est une tâche qui est normalement dévolue au donneur d’ouvrage. Sous peine de s’exposer à des recours en ...