Réglementation

Corps La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous présente un résumé du projet de règlement sur l’efficacité énergétique, qui vient d’être publié à la Gazette officielle du Québec....

Corps Dans une rubrique antérieure du présent journal, nous traitions du droit exceptionnel dont dispose le donneur d’ouvrage de résilier le contrat de construction sans motif et...

Corps Les municipalités, tout comme les autres donneurs d’ouvrage publics et parapublics, sont régies par des règles strictes entourant les appels d’offres. On trouve notamment p...

Corps Le 9 décembre, l’Assemblée nationale a sanctionné la Loi visant à prévenir, à combattre et à sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la constructio...

Corps Les fournisseurs de matériaux qui souhaitent protéger leurs créances se prévalent du mécanisme de l’hypothèque légale ou produisent une réclamation à la compagnie d’assuran...

Corps En matière d’appel d’offres, les principes établis par les tribunaux au cours des dernières années sont assez clairs et constants. On parlera d’équité entre les soumissionn...

Corps La RBQ publie sur son site web un guide visant à simplifier le travail des propriétaires et des intervenants du milieu de la construction dans leur processus de demande de ...

Corps Les concepteurs tels les ingénieurs professionnels et les architectes qui participent à la conception d’un ouvrage et à la surveillance de la construction qui s’ensuit, se ...

Corps Le contrat dit « prix maximum garanti » (PMG) est le mode contractuel utilisé lorsque le client veut s’assurer de connaître le coût maximum du contrat, notamment pour facil...

Corps La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous rappelle qu’au Québec, il est interdit de vendre ou de louer un appareillage électrique non approuvé. Tout appareillage électrique...