Réglementation

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Corps Faire affaire avec le grand public est chose courante pour plusieurs entrepreneurs en construction dans le secteur résidentiel. En parlant de « grand public » nous faisons ...

Corps Pour être payé par les entrepreneurs avec lesquels ils ont contracté, les sous-traitants doivent normalement leur remettre une quittance. L'arrêt de la Cour d'appel dans l'...

Corps  Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - En ces temps troubles, bien des acteurs de l’industrie de la construction s’interrogent quant aux répercussions que pourr...

Corps Une nouvelle réglementation sur les lieux de baignade est entrée en vigueur le 14 mars 2013. Elle établit, pour tout le Québec, les exigences à respecter par les concepteur...

Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Dans l’affaire Double N Earthmovers Ltd. c. Ville d’Edmonton et Sureway Construction of Alberta Ltd., la Cour suprême a...

Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Les clauses de paiement sur paiement sont un phénomène assez particulier que l’on rencontre quasi exclusivement dans le...

Corps  Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - La Commission de la construction du Québec (ci-après la « CCQ ») est chargée d’administrer la Loi sur les relations du tr...