Réglementation

Corps En matière d’appel d’offres, il est chose commune d’exiger des cautionnements d’exécution des travaux ainsi que de main-d’œuvre et de matériaux. Pour les sous-traitants, ce...

Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Le 22 octobre dernier, dans l’affaire 6592031 Canada inc. c. Pontiac (Municipalité de)1, la Cour du Québec, sous la plu...

Corps   Le secteur économique de la construction comporte plusieurs particularités lui étant propres, tels la mobilité de sa main-d’œuvre et le syndicalisme québécois. Le régime...

Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau – C’est connu, la Loi sur le bâtiment permet au propriétaire d’un immeuble grevé d’une hypothèque légale de demander la r...

Corps Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau - Pour conserver son hypothèque légale de la construction, l’entrepreneur doit, selon le Code civil du Québec, publier son ...

Corps   Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau – Vous en conviendrez, l’hypothèque légale de la construction est un outil des plus utiles pour les entrepreneurs qui n’a...

Corps  Une chronique du cabinet Dufresne Hébert Comeau – Il est de coutume de dire que le Québec fait bande à part en Amérique du Nord en prévoyant la possibilité, en matière de...