Réglementation

Les dispositifs de traitement de l’eau potable

19 octobre 2010

Corps Un dispositif de traitement de l’eau potable (DTEP) dans une installation de plomberie peut être, entre autres, installé dans le but de rendre l’eau potable ou d’en amélior...

Les appels d'offres : Où s'arrête la discrétion du Donneur d'ouvrage ?

11 juin 2010

Corps Les règles sont désormais bien connues : le donneur d’ouvrage doit traiter les soumissionnaires équitablement et sur un pied d’égalité ; et la soumission retenue doit être ...

À propos des systèmes de gicleurs et de canalisations d’incendie

11 juin 2010

Corps L’eau potable est une ressource naturelle précieuse. Il faut en préserver la qualité. C’est pourquoi, il importe de vous assurer que vos installations ne risquent pas de co...

Les périls reliés aux prix forfaitaires dans un marché volatil

16 février 2010

Corps Le contrat de construction à prix forfaitaire en est un où l’entrepreneur s’engage à exécuter des travaux et d’autres obligations déterminés en contrepartie du versement d’...

La responsabilité à géométrie variable des professionnels

25 janvier 2010

Corps Les architectes et ingénieurs oeuvrant sur un chantier de construction sont soumis à divers régimes de responsabilité. Outre leurs obligations contractuelles et déontologiq...

Contrat octroyé à l’issue d’une évaluation par pointage

25 janvier 2010

Corps L’octroi de contrats de services professionnels par des corps publics se voit fréquemment régi par des processus d’appels d’offres impliquant des systèmes d’évaluation par ...

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2009-2010

13 janvier 2010

Corps Au cours des derniers mois, La Régie du bâtiment du Québec a publié deux plans d’action qui témoignent de son engagement pour l’effort gouvernemental à la fois à l’égard de...

Connaître la « fin des travaux » pour inscrire un avis d’hypothèque légale

13 janvier 2010

Corps La notion de « fin des travaux » en est une très importante pour ceux qui désirent faire valoir leur droit à l’hypothèque légale. Pour conserver son hypothèque légale, le b...

Agir avec prudence et diligence : une obligation

13 janvier 2010

Corps Tout entrepreneur qui réalise des travaux pour le compte d’autrui est tenu d’agir avec prudence et diligence. Cette obligation incombe non seulement à l’entrepreneur lui mê...

Substitution de l’hypothèque légale ; quelle sûreté est suffisante ?

13 janvier 2010

Corps L’hypothèque légale de construction peut parfois constituer une nuisance sérieuse pour un propriétaire qui désire en contester la validité et/ou le montant réclamé, tout pa...