Réglementation

Corps En vertu de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (ci après la « Loi R 20 »...

Corps Le Code civil du Québec énonce que l’entrepreneur doit agir au mieux des intérêts de son client. Il a également un devoir de conseil et de renseignement. Ainsi, même face à...

Corps Il existe au Québec un régime de protection tout à fait particulier visant spécifiquement les arbres. De fait, la Loi sur la protection des arbres, qui ne compte essentiell...

Corps Le droit d’action d’une partie ayant subi un dommage se prescrit généralement par trois ans au Québec. Au-delà de ce délai, une poursuite, même bien fondée sur le fond, est...

Corps En date du 6 mai dernier, un arrêt de la Cour d’appel a maintenu la décision de la Cour supérieure déclarant la non-conformité de la soumission d’un entrepreneur dans le co...

Corps Parmi les nombreuses lois qui régissent le monde de la construction au Québec se trouve la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de l...

Corps Il arrive parfois que les documents d’appel d’offres invitent les entrepreneurs soumissionnaires à visiter les lieux où se dérouleront les travaux. Le but généralement visé...

Corps Tout contrat d’entreprise engendre pour le client l’obligation d’en payer le prix. Toutefois, cette obligation peut être tempérée en vertu de certains droits de rétention p...

Corps Le processus d’appel d’offres dans le domaine de la construction, qui fait couler beaucoup d’encre dans les médias ces derniers temps, a toujours été un sujet de prédilecti...

Corps Voilà maintenant un an que la Régie du bâtiment du Québec modifiait le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, ...