Réglementation

Un client peut résilier unilatéralement un contrat de service. Il faut toutefois le faire de bonne foi, sinon on peut se retrouver à payer des dommages et intérêts.

En droit civil québécois, le contrat est sujet à un cadre très souple. Le contrat, c’est un accord de volonté entre des parties capables de contracter. Nul besoin qu’il soit écrit. Le con...

Bonne nouvelle du côté de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ! L'organisme vient de rendre disponible un nouveau service en ligne : Mon dossier à jour. 

En matière de construction, le client bénéficie de certaines protections prévues par la loi contre les vices affectant son ouvrage.

De nouvelles dispositions réglementaires stimulent la demande en travaux de désamiantage. Avis aux intéressés.

Bien que la plupart des projets de construction comportent leur lot de défis, il arrive que le plus grand d’entre eux consiste simplement à se faire payer une fois les travaux complétés. ...

La Cour supérieure a récemment rappelé, dans l’affaire Exploitation Jaffa inc. c. Paspebiac (Ville de)[1], que, même si les municipalités ont une discrétion dans l’analyse des soumissions...

Déjà exigeant dans des conditions classiques, le travail sur un chantier peut devenir une véritable épreuve lorsque la température grimpe. Une préparation adéquate et une attention souten...

Être maître d’oeuvre d’un chantier entraîne des responsabilités importantes en matière de santé et sécurité du travail. Explications.

Pour tout donneur d’ouvrage, entrepreneur ou sous-entrepreneur, la détermination du moment où les travaux d’un contrat ont pris fin est une question primordiale et déterminante puisqu’ell...