Réglementation

Le 5 novembre 2015, nous vous relations le cas de Constructions Lavacon inc. c. Icanda Corporation. C’est un dossier où la Cour supérieure a accueilli la demande d’injonction de l'entrepr...

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est responsable de délivrer des permis et des licences d’entrepreneur. Toutefois, si les conditions légales à la délivrance d’une licence ne sont pas ...

Les clauses dites de paiement sur paiement sont fréquemment utilisées dans les rapports contractuels entre entrepreneurs généraux et entrepreneurs spécialisés. L’objectif derrière une tel...

L’hypothèque légale de construction a pour objectif de protéger les créances de ceux qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. 

L’importance d’une dénonciation conforme à la loi avait déjà fait l’objet de notre chronique du 1er mai 2015, qui commentait la décision Équipements d’excavation Quatre-Saisons inc. c. 66...

En matière de contrat de cautionnement, le créancier se doit de respecter à la lettre le formalisme prévu par les clauses du contrat pour pouvoir se faire indemniser par la caution. ...

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a entrepris une consultation en prévision d’une révision de ses façons de faire. Son objectif : améliorer la qualité de la construction et la sécurité...

Info-excavation met la table en vue de l’adoption d’une législation québécoise pour prévenir les dommages causés aux infrastructures souterraines.

Quels sont les moyens dont dispose un entrepreneur général pour forcer un sous‑traitant à continuer les travaux ? La réponse donnée par le tribunal au mois d’octobre : l’injonction !  ...

Les marchés publics gouvernementaux constituent des enjeux essentiels pour l’économie et de formidables occasions d’affaires pour les décideurs de l’industrie de la construction.